CONDITIONS GENERALES DE VENTE
POUR LE CONSOMMATEUR
SARL Prête à plonger

/ ! \  A    l i r e   a t t e n t i v e m e n t    / ! \

 

➔ COMMANDES
Nos devis et nos offres ne sont valables, sauf stipulation contraires, que pendant le mois suivant leur remise. Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation par nos services sous respect du formalisme du modèle de bon de commande en vigueur dûment renseigné.
La non acceptation de nos conditions de vente entraîne systématiquement l'annulation de la commande. SARL Prête à plonger pourra opposer un refus de vente en cas de violation par le client des obligations découlant de leur relation contractuelle
➔ LIMITATION DE NOS RESPONSABILITÉS
Notre client ayant connaissance de l’existence des recommandations « directives techniques piscines » rédigées par la Fédération des professionnels de la piscine et lui ayant fourni la Notice de montage.
Nos prestations consistant en la fourniture d'une piscine et de divers matériels ou marchandises annexes et/ou leur livraison par camion grue et/ou la dépose du bassin en fond de fouille ou, si le fond de fouille n'est pas prêt, sur le lieu stabilisé le plus proche de celui indiqué sur le bon de commande par le client, cette dépose ne représentant pas l'acceptation de l’oeuvre de notre part, nos chauffeurs n'étant pas qualifiés pour juger, d'autre part, notre responsabilité ne pourra pas être engagée quant aux différentes diligences que notre client, ou son propre client, ainsi que les tiers associés au projet, auront eu à mener chronologiquement, et notamment :
- Être en règle vis à vis des autorités publiques et privées, indiquer et vérifier la qualité du sous sol et sol, l'emplacement et les niveaux à respecter, procéder dans les règles de l'art avec l'expertise et les moyens humains, matériels et techniques adéquates aux travaux de terrassement, pose, calage et remblaiement, et au surplus à tous travaux imprévus dus à la consistance ou à la structure du sous sol ou du sol (démolition de roches, remplacement du sol instable par des matériaux stabilisés, remise en état des abords ou accès des chantiers, rabattement de nappe aquifère, construction de faux puits, drainages) ainsi que tout cas particulier qui rendrait impossible ou difficile notre propre prestation, la bonne fin du projet, et sa pérennité, informé sur les conseils d'utilisation, d'entretien (préconisation de mise en eau et d'une manière générale les préconisations relatives à la mise en service de la piscine et à son utilisation (dont traitement et hivernage) et de sécurité (loi du 03/01/2003 et décret du 31/12/2003 et 7/06/2004) Dans le soucis d'une amélioration constante de ses produits et services,

SARL Prête à plonger se réserve le droit d'apporter, sans préavis, à leur caractéristiques toute modification liées à leur évolution, tant esthétique que technique.
➔ ACCÈS AU CHANTIER ET CHANTIER
Lors de la livraison, les accès nous sont dus ;
/!\ Dans le cas ou notre chauffeur estime que les accès présentent des conditions de sécurité ou de respect de la réglementation insuffisantes pour lui, le camion ou la piscine, ou tout tiers ou bien, il déposera la piscine à proximité du terrain.
L'accès au chantier se fait sous la responsabilité du client qui doit apporter son assistance pour le guidage de notre chauffeur en cas de besoin ou à sa demande.
En cas de dommage quelconque causé par notre véhicule de transport et advenant à l'adresse de livraison ou à ses chemins d'accès, si ce dommage résulte d'un accès difficile ou d'un terrain mal préparé, les conséquence pécuniaires matérielles ou immatérielles directes ou indirectes seront à la charge de notre client.
➔ TERRASSEMENT
Comme tout travaux de terrassement, a moins d’au préalable faire faire une étude de sol (à charge du client), la présence de roche ou d’eau peut faire l’objet de devis supplémentaire en cours de travaux. Un surplus peut être appliquer sur terrassement rocheux. Sur présence manifeste de roches avant travaux, un devis préalable et forfaitaire pourra être établi.
➔ LIVRAISON OU ENLÈVEMENT
Les délais de livraison sont donnés avec une marge flottante d'une semaine. Lors de cette livraison, un bon de livraison est obligatoirement signé par notre chauffeur ou notre représentant, un représentant de notre client voir le client final, responsable du lieu ou nos produits sont livrés conformément au bon de commande.
Sa signature constate le transfert des risques et des produits à notre client. Le bon de livraison témoignera également, le cas échéant, par tout commentaire écrit de chaque partie à la signature, éventuellement contradictoire, des conditions de la livraison ainsi que de l'état des produits livrés.
Co-signé sans réserve, le bon de livraison attestera de la conformité des produits livrés à l'usage auquel ils sont destinés.
➔ LIVRAISON MATÉRIEL
Vous avez 7 jours à partir de la livraison pour ouvrir l’emballage des accessoires pour les révisés et pour étendre les margelles afin d’éviter des ruptures ou possibles taches d'humidités et en cas de dommage nous prévenir. Passé ce délai si Prête à plonger SL n'est pas prévenue de ces problèmes, nous en serons pas responsable. Il est convenu que la livraison de la commande sera faite selon les conditions de garantie définies dans le document intitulé "Conditions de garantie soumises aux consignes obligatoires et indispensables" que le client a acceptées sans réserve.

Le bien vendu suivant le bon de commande ou la facture (ou bon de livraison) restent la propriété de la Société SARL Prête à plonger jusqu'au paiement intégral du prix par la société cliente ou de la personne physique. Les margelles sont issues d'un procédé de fabrication artisanale, celles-ci peuvent présenter de légères différences de teintes entre elles, ce qui ne compromet pas la bonne qualité du produit. Aucune ne sera reprises en fin de chantier.
➔ PRIX
Nos prix s'entendent Toutes Taxes, il appartient au client de faire toute réserve en cas de manquement, défaut, avaries ou retard lors de la réception de nos marchandises ou prestations. A défaut, notre responsabilité ne saurait être engagée. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour gruttage (préciser lors du devis) ou déplacement.
➔ CONDITIONS DE PAIEMENT
Les clients ont été informés préalablement à la signature de la commande que celle ci sera réglée par virement bancaire avant départ de l'usine. Tout défaut mineur constaté à la livraison de nos produits ne dispensera pas le client du paiement intégral des sommes dues.
➔ RETOUR DU MATERIEL NEUF
Nous ne sommes pas tenus de reprendre du matériel neuf qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.
➔ GARANTIES
Nos garanties sur les matériels couplés à la piscine tels que skimmer, pompes, filtres, margelles etc.... s'appliquent dans les mêmes conditions que celles des différents fabricants (documentations mises à disposition sur simple demande)
La durée est généralement de 1 an (sauf cas mentionnés) à compter de la date de livraison à défaut de garanties différentes données par notre fournisseur de matériel ou à moins d'une clause spéciale. La garantie consiste au remplacement ou à la réparation dans nos ateliers ou dans ceux du fabricant des vices de matière ou de fabrication hormis de défauts esthétiques. Ne sont pas couvertes les dégradations dues à des phénomènes naturels ou à l'utilisation de produits non adaptés ainsi que les dommages indirects (produits de traitement, eau de vidange, mauvaise utilisation des matériels....) Il appartient au client de s'assurer contre les risques inhérents à la présence ou à l'usage de nos ouvrages. Notre garantie ne joue que sous réserve du respect de la notice de montage et des notices des différents fournisseurs des matériels connexes et de l'application des recommandations « Directives techniques piscines » rédigées par la Fédération des professionnels de la Piscine, tout valant « cahier des charges », la signature du bon de commande ou acceptation du devis valant reconnaissance par le client de ce qu'il a bien été mis en possession de ces documents, qu'il a reçu toutes les informations utiles à sa compréhension et qu'il s'engage à en respecter les préconisations.

A SAVOIR : Tous travaux, fournitures et garanties seront suspendus si les conditions de paiement ne sont pas respectées. Cette suspension ne pourra pas augmenter la durée de garantie à partir du jour de la livraison.
Toutes dégradations de piscines ou marchandises dues à un choc ou au déséquilibre des pressions exercées entre les parois internes et externes du bassin, postérieures à notre livraison, ne seront pas prises en charge par notre garantie (maintenir le niveau d'eau et consulter un professionnel avant vidange même partielle). Aucune margelles ne sera reprises pour esthétisme de recouvrement entre joint et margelles.
➔ SERVICE APRES VENTE SUR BASSINS
En cas de besoin d'intervention de notre service après vente sur les piscines polyester vendues, SARL Prête à plonger s'engage à intervenir dans les meilleurs délais sous les conditions suivantes :
/!\ Encaissement intégral des sommes dues à SARL Prête à plonger au titre du contrat de vente, réception du chantier ou du matériel par le client final, en tenant compte de l'urgence, la saisonnalité, des conditions météo et de la disponibilité de nos équipes spécialisées et celle du client final.
Le client devra observer rigoureusement les consignes données par SARL Prête à plonger pour rendre possible l'intervention (notamment le réglage du niveau d'eau, la propreté de celle ci, l'accessibilité et la mise à disposition gratuite d'eau et d'électricité à proximité immédiate). Compte tenu de l'ensemble de ces paramètres les dates d'interventions seront données à titre indicatif et aucune pénalité de retard ne pourra donc être demandée en cas de report justifié au préalable (sauf cas de force majeure empêchant de prévenir)
Les frais de vidange et de fourniture de produits de traitement ne pourront être applicables à SARL Prête à Plonger pour quelques raisons que ce soit. Dans tous les cas ou la responsabilité de SARL Prête à plonger devrait être reconnue, le montant total des prestations ou compensations (travaux, préjudices, frais) ne pourra excéder le montant Hors Taxe du chiffre d'affaire facturé et encaissé de notre client pour le produit incriminé.
Dans les autres cas ou notre responsabilité ne serait pas engagée, un devis sera proposé au client, dont l'acceptation avec un règlement de 30% du montant sera préalable à la planification de toute intervention.
➔ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980, notre société reste propriétaire de la marchandise livrée et ce, jusqu'au règlement intégral du prix de vente.
➔ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En effectuant un devis, vous acceptez que la société SARL Prête à plonger, stock, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.
1/ Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés qui souhaiteraient les utiliser à des fins commerciales.
2/ Nous promettons de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous pourriez nous communiquer dans le cadre des devis réalisés.
3/ Occasionnellement, nous pourrons vous contacter pour valider certaines de vos données. Nous nous présenterons toujours en notre nom en vous expliquant notre démarche.
➔ LES DROITS D'IMAGES
En acceptant le devis et les Conditions Générales de Ventes, vous acceptez également que la société Prête à plonger utilise les photographies et vidéos, même réalisées par drone, a être utilisées à des fins commerciales et publications sur les réseaux sociaux de la marque.

MENTIONS 

LÉGALES

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